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Un constat d'huissier réalisé sur @waybackmachine@twitter.com @internetarchive@twitter.com a été reçu favorablement par la Cour d'Appel de Paris.
Rupture avec la jurisprudence établie jusqu'ici et qui rejetait massivement ce type de constat, largement toléré en procédure #UDRP.
#constat #thearchive