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  1. Gregori Fabre (fabregregori@mamot.fr)'s status on Tuesday, 15-Oct-2019 01:25:08 EDT Gregori Fabre Gregori Fabre

    L'e-commerce doit-il craindre les futures mesures de lutte contre la fraude à la #tva ? #udigital https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-e-commerce-doit-il-craindre-les-futures-mesures-de-lutte-contre-la-fraude-a-la-tva.N894384

    In conversation Tuesday, 15-Oct-2019 01:25:08 EDT from mamot.fr permalink

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    1. L'e-commerce doit-il craindre les futures mesures de lutte contre la fraude à la TVA ?
      from usine-digitale.fr
      Le projet de loi de finances pour 2020 arrive devant l'Assemblée nationale. Une partie des dispositions concerne la lutte contre la fraude à la TVA qui engendre un manque à gagner de 20,9 milliards d'euros pour l'Etat. La mesure phare imposera une responsabilité des plate-formes d'e-commerce en cas de fraude de l'un de leurs fournisseurs.   
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